Charte de référencement
Mise à jour du 18/01/2024
Préambule
PoM culture (ci-après « l’Editeur ») expose dans le présent document les modalités de référencement des ouvrages vers la vente desquels le site omarbenlaala.com (ci-après le Site) renvoie et de mise en relation entre les utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs ») et des professionnels tiers avec qui ils pourront être amenés à contracter directement.
1 – Référencement
Le Site présente aux Utilisateurs le catalogue de l’Editeur. Les ouvrages sont classés en fonction de leur date de sortie / par collection/ en fonction des choix éditoriaux du gestionnaire du site.
2 – Vente directe
Les Utilisateurs peuvent acheter les ouvrages présentés sur le Site.
3 – Responsabilité
Les Utilisateurs comprennent et acceptent que toutes revendications relatives à la conclusion ou à l’exécution des contrats conclus entre eux et l’ensemble de ces partenaires, ou encore relatives à toutes informations précontractuelles (en ce compris celles visées aux articles L.221-5, L.221-6, D.111-10 et D.111-11 du Code de la Consommation), paiements, garanties, règlements de litiges, et plus généralement tous droits dont les Utilisateurs sont titulaires en leur qualité de consommateurs, ne peuvent être exercés qu’à l’encontre des tiers concernés, l’Editeur n’intervenant matériellement pas dans la publication des offres concernées, et n’étant pas juridiquement partie aux contrats conclus directement entre ces partenaires et les Utilisateurs.